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Conditions Générales de Vente

Article Préliminaire

La société CCG CREATION (ci-après « Caroline Macaron ») commercialise des chaussures notamment en France et dans certains pays étrangers sur son propre site de vente en ligne www.carolinemacaron.com (ci-après le « Site »). Caroline Macaron se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la commande.

 

Art. 1 — Objet - Champ d’application

Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles Caroline Macaron procède à la vente et à la livraison des produits commandés et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Caroline Macaron au consommateur (ci-après le « Client »). En passant commande d’un produit sur le Site, le Client reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, avoir pris connaissance des CGV avant la passation de sa commande et les avoir acceptées sans restriction. Les CGV sont complétées par la charte Données personnelles & Cookies. Toute Commande vaut acceptation des présentes CGV et de la charte Données Personnelles & Cookies.

 

Art. 2 – Identité de la société

CCG CREATION

SAS au capital de 20 000 euros

Immatriculée au Registre du Commerce de Tours sous le numéro 538 898 065

Siège social : 41 rue des Ursulines - 37000 Tours - France

TVA : FR 57 538898065

Email : contact@carolinemacaron.com

 

Art. 3 – Produits

3.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles. Caroline Macaron est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente sur le Site. Caroline Macaron met le plus grand soin dans la présentation des produits sur le Site. Néanmoins, les photographies illustrant les produits n'ont qu’un caractère indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des produits vendus sur le Site. Pour toute question relative à l’achat des produits, leur utilisation ou pour toute demande de conseil, le Client peut contacter le service client du site de vente en ligne par email: contact@carolinemacaron.com

 

3.2 Prix

Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros, par article et référence et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le Client s'entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison. Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site demeurent à la charge du Client. Le prix de vente des produits peuvent être modifiés par Caroline Macaron à tout moment.

 

3.3 Disponibilité

Les produits présentés par Caroline Macaron sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Caroline Macaron ne garantit pas la disponibilité des produits présentés sur le Site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après la passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande. En cas d’annulation totale de la Commande, le service client de Caroline Macaron prendra contact avec le Client pour l’informer de l’annulation de sa commande et lui proposer de la renouveler, à l’exception du produit non disponible.

 

3.4 Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de Caroline Macaron jusqu’au complet encaissement de leur prix par Caroline Macaron.

 

Art. 4 — Modalités de commande

Afin de procéder à une commande, le Client doit composer l'adresse www.carolinemacaron.com et procéder aux étapes décrites ci-dessous :

 

1- Choisir un ou plusieurs articles et remplir le panier virtuel en cliquant sur le bouton Commander.


2- S’identifier sur le Site, soit en créant un compte sur le Site en cliquant sur le bouton Créer un compte en complétant un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte ; soit en se connectant sur le Site en entrant son adresse de courriel électronique et son mot de passe et en cliquant sur le bouton Connexion.


3- En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.


4- Vérifier les éléments de la commande, identifier et corriger les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.


5- Renseigner l’adresse de facturation.


6- Préciser si l’adresse de livraison est identique à l’adresse de facturation.


7- Renseigner le pays de livraison pour afficher les frais de livraison.


8- Sélectionner son mode de paiement.


9- Vérifier sa commande.


10- Cocher la case « J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité et les conditions générales de vente » et cliquer sur le bouton Commander pour valider la commande, le prix total et le prix tout compris.


11- Suivre les instructions du serveur monétique de notre partenaire Caisse d’Epargne ou PayPal pour régler la commande Caroline Macaron.


12- A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône Valider le paiement, le Client ne pourra plus annuler ou modifier sa commande et son compte bancaire est débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison.


13- Suite à la validation du paiement par le Client, une confirmation de l’acceptation de la commande sera envoyée au Client par Caroline Macaron. La confirmation de la commande reprend le récapitulatif des produits commandés, le prix, les frais de livraison, le numéro de commande.


14- Le Client reçoit par voie électronique une confirmation d'expédition de sa commande.


15- Le Client reçoit le colis à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

 

Caroline Macaron se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

 

Art. 5 — Conditions de paiement - Paiement sécurisé

Toute commande implique paiement. Ces commandes sont payables en euros. Les éventuels frais bancaires restent à la charge du Client (y compris dans le cas d’un remboursement).

 

Le règlement des achats du Client s’effectue par carte bancaire ou PayPal. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés. Le Client garantit à Caroline Macaron qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour la commande.

 

La commande n’étant validée que si le(s) produit(s) sont disponibles, la transaction sera immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

 

Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations mentionnées ci-dessous, le Client autorise Caroline Macaron à débiter sa carte bancaire du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).

 

A cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement Caisse d’Epargne, le numéro à quinze ou seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

 

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit de sommes dues par le client s'avèrerait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue de plein droit et le processus d'achat par voie électronique annulé.

 

La Caisse d’Epargne est seule, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.carolinemacaron.com

 

Afin de lutter contre la fraude sur Internet, Caroline Macaron a choisi d’utiliser le système 3D Secure mis en place par les établissements financiers depuis le 1er janvier 2009.

 

Cette norme 3D Secure a pour principe de demander une information supplémentaire, connue de la banque et du porteur de la carte bancaire lors d’une transaction. Elle permet de renforcer l'authentification de ses clients lors des paiements sur Internet. Cette authentification permet de vérifier que la carte bancaire est bien utilisée par son légitime propriétaire.

 

Concrètement, lors d’un paiement sur un site marchand présentant les logos "MasterCard Secure Code", "Verified by Visa" et "American Express Safekey", une nouvelle fenêtre apparaît pour demander une information personnelle du payeur. Cela peut être la date de naissance du détenteur de la carte de paiement ou un code secret en fonction de la banque de l’Internaute. Le contrôle de cette saisie permet de vérifier que l’Internaute, en train de payer, est bien la personne associée à la carte utilisée. Si vous n’êtes pas encore en possession de votre code confidentiel 3D Secure, nous vous invitons à contacter votre banque.

 

Cette authentification est obligatoire et tout refus ou erreur de saisie de l’information personnelle du payeur entraînera une annulation de la transaction.


Art. 6 — Livraison

Les produits commandés par le Client sur le Site conformément aux CGV seront livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison lors de sa commande. Cette adresse détermine le montant des frais de port.

 

La livraison est offerte en France Métropolitaine et les envois se font en colissimo (remis contre signature) dans un délai de 5 jours ouvrés (sauf indication spéciale mentionnée sur la page produit).

 

Si l’adresse indiquée se situe en dehors de la France Métropolitaine, Caroline Macaron invite le Client à consulter le tableau ci-dessous pour évaluer ses frais de port. Il est important de préciser que les frais de port mentionnés ci-dessous sont à appliquer pour chaque produit unique commandé. Par exemple, si le Client commande 2 (deux) produits, il lui faudra multiplier les frais de port par 2 (deux) également. 

 

Pays de Livraison Port
France Métropolitaine GRATUIT
Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal 11,04 €
DOM, Mayotte, Saint Pierre, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Autres pays de l’Europe de l’Est, Maghreb 20,07 €
TOM, Amériques, Afrique, Moyen Orient, Asie, Océanie 35,04 €

Article 7 - Droit de douanes et taxes

Toute commande passée sur le Site et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes qui sont imposées lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Caroline Macaron n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

Art. 8 — Satisfait ou remboursé

8.1 Droit et délai de rétractation

Caroline Macaron entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l’article L.221-18 du Code de la consommation dans les meilleures conditions. Le Client dispose ainsi d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la réception du colis comportant les produits commandés pour exercer son droit de rétractation.

 

8.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Les produits doivent impérativement être retournés à Caroline Macaron dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état, neufs, non-portés et dans leur emballage d’origine) au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant leur date de réception. Au-delà de ce délai de 14 jours, aucun retour ne sera accepté.

 

Si les produits peuvent faire l’objet du droit de rétraction dans les conditions énoncées ci-dessus, le Client doit :

 

- contacter le service client de Caroline Macaron à contact@carolinemacaron.com pour obtenir un formulaire de retour

 

- remplir le formulaire de retour et le joindre dans le colis avec les produits retournés

 

- retourner les produits par envoi recommandé avec la mention Retour à l'Expéditeur (pour les résidents hors France Métropolitaine); les frais et risques de retour restant à la charge du Client.

 

Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies et une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, Caroline Macaron remboursera les produits retournés (hors frais de port initiaux) au Client dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant celui où Caroline Macaron est informé de la décision du Client de se rétracter, sous réserve de la réception, par Caroline Macaron, des articles retournés dans ce délai. Le remboursement s’effectuera par crédit sur carte bancaire ou directement sur le compte PayPal du Client.

 

Conformément à l’article L221-21-3 du Code de la Consommation, les frais de retour des produits demeureront à la charge du Client.

 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le Client ne seront pas remboursés.

 

Article 9 — Responsabilité

Caroline Macaron, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Caroline Macaron dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure (tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises) et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. Caroline Macaron décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France. La responsabilité de Caroline Macaron ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.

 

Article 10 - Confidentialité des données

Caroline Macaron collecte des données personnelles du Client, ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. Le Client est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n° 1563327). Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles Caroline Macaron collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la charte Données personnelles & Cookies du Site .

 

Article 11 - Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site de Caroline Macaron sont et resteront la propriété intellectuelle et exclusive de Caroline Macaron. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sous peine de poursuite pénale. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Caroline Macaron. Tout lien autorisé, devra être retiré sur simple demande de Caroline Macaron.

 

Article 12 - Validité des CGV

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.

 

Article 13 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de France. Dans le cas où le Client n’est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec Caroline Macaron seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Litiges pays de l'UE En date du 09/01/2016 le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » entre en vigueur. Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE.Vous pouvez accéder à la plateforme RLL en cliquant ici.